Le verdict est tombé pour l’ancien ministre de la justice Constant Mutamba. La Cour de cassation a rendu son arrêt ce vendredi 18 septembre 2026, Constant Mutamba est condamné à une peine de dix ans de travaux forcés.
Outre la peine principale de détention et de travaux forcés, la sentence assortit la condamnation de lourdes peines complémentaires visant le parcours politique de l’ancien garde des sceaux.
Constant Mutamba se voit frapper d’une interdiction d’exercer son droit de vote et de toute éligibilité aux fonctions publiques pour une durée de dix ans à compter de la décision.
