Grand spécialiste du néant, qu’il porte au pinacle, Placide Moudoudou s’imagine avoir encore des idées pour le Congo. « Une prétention niaise », comme dirait Ngoïe-Ngalla. A fortiori quand on sait que ses impensés discursifs, d’une régularité souveraine, n’ont jusqu’alors généré qu’un grand vide.
Certains juristes congolais excellent dans l’art de la contorsion intellectuelle. Le constitutionnaliste Placide Moudoudou, ancien doyen de la faculté de droit de l’Université Marien Ngouabi, vient d’en offrir une illustration magistrale. Lors de sa dernière sortie médiatique, l’éminent (?) professeur s’est fendu d’une subtilité sémantique dont il a le secret : « La Constitution est un texte « fondamental » (sic) mais absolument pas « sacré » (re-sic). Et, pour justifier cette désacralisation sur commande, l’universitaire a ânonné, dans une litanie aux allures d’épiphore : « La société évolue, l’État évolue, les besoins des uns et des autres évoluent ». Et c’est précisément là où le bât blesse, et où le vernis académique s’écaille. Car si tout évolue au sein de la société, la fonction première d’une Loi fondamentale n’est pas de dériver au gré des courants, mais de servir d’ancre. Ce n’est pas au Texte de s’adapter aux appétits du moment, mais à ceux qui ont juré de le garantir d’élever leurs pratiques à la hauteur des institutions. Certes, le sage Solon, lorsqu’on lui demandait quelle était la meilleure Constitution, répondait avec pragmatisme : « Pour quel peuple et à quelle époque ? » Mais le législateur athénien n’a jamais suggéré qu’il fallait réécrire les règles du jeu à chaque saison pour complaire au prince. À ce niveau de malléabilité, la Constitution n’est plus le socle de la République, elle se mue en une simple veste de tailleur ou de retoucheur du marché Total que l’on retouche, élargit ou rétrécit selon l’embonpoint politique du client.
Un récidiviste de montage constitutionnel
Il faut dire que l’homme n’en est pas à son coup d’essai. On voit venir la manœuvre avec la subtilité d’un char d’assaut dans une ruelle de Brazzaville : cette rhétorique de « l’évolution » n’a d’autre but que d’anesthésier l’opinion publique pour préparer un nouveau tripatouillage. La pudeur semble être un concept étranger à ce constitutionnalisme de cour. Qu’est-ce qui a véritablement « évolué » au Congo depuis onze ans ? Les conditions de vie des Congolais ? L’accès à l’eau, à l’électricité, à une justice impartiale ? Absolument pas. La seule évolution notable réside dans l’indice d’insalubrité politique, culturelle et économique du pays. Rappelons les faits, car la mémoire est souvent courte chez les architectes du pouvoir. En 2015, par le décret présidentiel n° 2015-915 du 21 septembre, Placide Moudoudou fut propulsé Grand Timonier de la Commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Sa nomination avait alors soulevé un tollé chez les constitutionnalistes rigoureux et l’opposition, les uns contestant l’opportunité même de changer de République, les autres raillant les compétences de l’artisan d’art. Le chef-d’œuvre accouché sous sa supervision servit de prétexte au référendum sanglant du 25 octobre 2015. Bilan : des morts, des disparus, des arrestations en pagaille, une paix sociale piétinée, mais un objectif atteint : permettre à Denis Sassou-Nguesso d’effacer le compteur de ses mandats et de se représenter.
Aujourd’hui, l’artisan semble déjà lassé de sa propre créature. Comme le texte de 2015 commence à son tour à enserrer le pouvoir en place dans des limites temporelles gênantes, l’orfèvre Moudoudou revient à la charge, se reniant lui-même par des circonlocutions fallacieuses pour justifier un nouveau coup de canif.
De la révision au grand remplacement juridique : la leçon oubliée
Pour un ancien doyen de faculté, la confusion entretenue entre « révision » et « changement » de Constitution relève soit de l’amnésie sélective, soit de l’imposture intellectuelle. Le Droit constitutionnel le plus élémentaire enseigne pourtant une distinction claire :
– Un changement de République désigne le remplacement complet d’un régime constitutionnel par un autre, avec une nouvelle Constitution et souvent une nouvelle organisation des pouvoirs. C’est un événement politique majeur, différent d’une simple révision constitutionnelle.
– Un changement de Constitution signifie que l’on remplace entièrement la Constitution en vigueur par une nouvelle, et non simplement qu’on la modifie. C’est une notion juridique précise, différente d’une révision
– Une révision constitutionnelle est une mise à jour de la Constitution, réalisée selon une procédure stricte, sans changer de République ni de régime. Elle permet d’adapter le texte aux évolutions politiques, sociales ou institutionnelles.
La Constitution américaine a été modifiée 27 fois depuis son adoption en 1787. Elle n’a pas été changée. Les révisions ont eu pour but l’amélioration des droits des citoyens et la limitation la durée du mandat de Président des Etats -Unis. Ces 27 modifications appelées Amendements dont les dix premiers forment le célèbre Bill of Rights(1791) donc les droits humains aux Etats-Unis.
La Constitution française de 1958 (Cinquième République) a été révisée 25 fois et non pas changée depuis son adoption. De DE GAULLE au Président Emmanuel MACRON, les révisions de cette Constitution ont toutes portées sur l’amélioration de la démocratie en donnant plus de pouvoir aux citoyens, pour les indépendances des colonies, la construction de l’Union européenne, le renforcement de l’initiative citoyenne et la réduction de la durée du mandat du Président de la République.
De la monarchie jusqu’à la Révolution de 1789, de la première à la cinquième République française, les changements ce sont faits selon l’aspiration des peuples à plus de droits et des libertés. L’exemple de la quatrième république de1946–1958 est une période de reconstruction d’aprèsguerre qui est marquée par l’instabilité politique et les difficultés liées à la décolonisation. L’instabilité chronique avec 24 gouvernements en 12 ans. Les coalitions éclatent rapidement, entraînant des chutes de gouvernement. La Cinquième République depuis 1958 est un régime conçu par le Général de Gaulle pour assurer la stabilité. Sa Longévité exceptionnelle (plus de 60 ans) est incontestable.
A contrario, au Congo, la Constitution de 2002 avait pour noble ambition de stabiliser la nation post-guerre civile. Elle s’appuyait sur une architecture semi-présidentielle classique, mettait l’accent sur l’équilibre des pouvoirs et dressait des digues étanches contre l’autocratie : limitation stricte à deux mandats, âge plafond à 70 ans, et interdiction absolue de modifier ces clauses (Articles 57, 58 et 185). En 2015, aucune crise institutionnelle ne justifiait d’envoyer valser la Constitution de 2002 comme sous la quatrième République française. Ce changement de constitution en 2015 fut un caprice juridique destiné à contourner les verrous de 2002.
L’ironie suprême de l’article 240
Si le professeur Moudoudou a égaré ses manuels de droit, qu’il relise au moins l’article 240 de la Constitution de 2015, celle-là même qu’il a accouchée dans la douleur : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement. […] La forme républicaine et le caractère laïc de l’État ne peuvent faire l’objet de révision. » Ce texte brandit des clauses d’intangibilité, des verrous censés être gravés dans le marbre. En affirmant aujourd’hui que rien n’est sacré et que tout doit s’adapter aux « besoins qui évoluent », de quels besoins parle-t-on ? De ceux de la population ou de ceux du régime ? En ouvrant la boîte de Pandore d’un nouveau changement de texte, l’appareil politique en place trahit son dessein ultime. Si la forme républicaine ne peut être révisée, changer entièrement de Constitution permet de s’en affranchir. Faut-il alors comprendre que la prochaine étape consiste à faire sauter les derniers verrous pour officialiser ce que le droit feint encore d’ignorer ? À force de vouloir liquider la République pour la remplacer par un texte sur mesure, on en vient à se demander si l’objectif final n’est pas, tout simplement, l’instauration d’une monarchie qui ne dit pas son nom.
Alphonsine Mikouiza,
Professeure de droit, d’économie, de gestion et de management, juriste de droit public et de droit international et européen, Présidente fondatrice de l’association LA DAGID.
